Modification du projet de statuts du 22 septembre 2010
Aux Présidents des clubs d'Ille-et-Vilaine :
Bonjour à tous,
La démission de Hervé Sibille du Comité Directeur appelle à une réflexion sur nos statuts :
- D'après l'article 22.215 des statuts actuels : « En cas de vacance d’un siège au comité directeur avant l’expiration du mandat, le membre est remplacé par un membre suppléant suivant les dispositions prévues au règlement intérieur du comité départemental ». Or aucun Règlement Intérieur n'est en place au sein du Comité Départemental.
- Le projet de statuts du 22 septembre 2010 précise que « en cas de vacance et pour la durée restante du mandat du siège vacant, le siège laissé vacant par un membre d’un groupe est pourvu par la personne candidate non élue du même groupe ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ». Or dans le cas présent, tous les candidats ont été élus lors de l'élection. Par ailleurs, les candidats non élus sont en droit de refuser leur entrée au Comité Directeur, ce qui ne règle donc pas le problème même lorsque des candidats n'ont pas été élus.
Pour résoudre le problème de la vacance d'un ou de plusieurs postes au sein du Comité Directeur, la fin de l'article 13 des statuts (qui seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre prochain) a été modifié de la sorte : « en cas d'absence de candidats non élus, le remplacement d'un poste vacant sera fait par cooptation au sein du Comité Directeur, sur proposition du Président du Comité Départemental. Dans tous les cas, le mandat du nouveau membre du Comité Directeur prend fin à la date prévue initialement pour le mandat du membre remplacé ».