Les statuts  (modifiés le 17/01/2019) précisent un mode de scrutin par liste.

Assemblée générale élective du CDE35

Les élections auront lieu à la fin de l'AG du 16 janvier 2020 à 20h30,
à la Maison des Sports, 13 bis avenue de Cucillé, Rennes
Salle 4

Le nouveau Comité directeur sera élu jusqu'au 31/12/2024 au plus tard (fin de l'olympiade)

Procédure pour inscrire une liste (article 6.2)

La liste doit être déposée avant le 31/12/19 minuit auprès de la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE)

Elle doit comporter  exactement 8 noms ordonnés de candidats éligibles : 6 titulaires + 2 suppléants

Chaque liste doit comporter 6 candidats éligibles, dont un nombre minimum de licencié(e)s de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licencié(e)s dans les clubs qui composent le comité départemental selon les statistiques arrêtées le dernier jour de la saison sportive précédent les élections, un arbitre étant impérativement mentionné parmi les 3 premiers, et 2 suppléant(s).

Pour le CDE35 la proportion de filles à respecter est de 1 ou 2 filles par liste.

Tous les documents doivent être envoyés en un seul envoi à csoe@echecs35.fr

Documents à fournir pour chaque candidat :

  1. Photocopie de carte d'identité ou de passeport de chaque candidat.
  2. Photocopie de la carte d'électeur ou extrait du casier judicaire (bulletin 3) daté de moins de 3 mois. Il s'obtient ici sous 5-6 jours (réception gratuite par mail ou par voie postale). Le site du Ministère de la justice permet de faire très simplement cette démarche.
  3. Pour le Président candidat (le 1er sur la liste) : attestation sur l'honneur d'absence d'incompatibilité

Conditions d’éligibilité (article 6.4)

Éligibilité

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans révolus et licenciée à la FFE dans un club relevant du ressort du CDE35 au moment de la publication de la liste électorale et au cours de la saison sportive précédent les élections, sous réserve d’accord écrit préalable du représentant légal le cas échéant.

Inéligibilité

Sont inéligibles :

- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques ou déontologiques relatives à la pratique sportive, prononcée par une instance disciplinaire.

Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE)

  • Président : Alain STORME
  • Membre : Hervé Dodard
  • Membre : Gérard PINEAU

Contact : csoe@echecs35.fr