Qu'est-ce que le don aux oeuvres ?
Il s'agit de l'application de l'article 200 du code général des impôts ; celui-ci permet notamment aux bénévoles des associations sportives d'abandonner les dépenses faites dans le cadre des associations en tant que don, et de bénéficier d'un réduction d'impôts (des deux tiers des dépenses engagées). Seuls les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu sont donc concernées.
Comment cela marche-t-il au niveau du Comité Départemental ?
Lorsque vous effectuez un déplacement pour le Comité Départemental (pour aider à l'organisation d'une manifestation, participer à une réunion, une Assemblée Généale, ...), vous envoyez à presidentcd@echecs35.fr les renseignements suivants :
- date ou période
- motif du déplacement
- trajet effectué
- kilométrage
- moyen de locomotion
S'il s'agit de votre premier déplacement de l'année civile, vous recevrez alors un courrier électronique vous donnant le lien vers une page web sur le site du Comité Départemental et un code d'accès vous permettant de contrôler la saisie de vos déplacements dans une note de frais provisoire. Ce lien est valable pendant toute l'année et peut être consulté à n'importe quel moment.
Lorsque le taux kilométrique est publié au J.O. (en général en février de l'année N pour l'année N-1) vous recevrez un nouveau courrier électronique (toujours avec le même lien) vous informant de la publication de deux documents :
- votre note de frais définitive
- un reçu (Cerfa n° 11580*02) de dons aux oeuvres
Il est alors de votre ressort :
- d'imprimer et signer votre note de frais listant vos dépenses et attestant de votre don au Comité Départemental
- la remettre ou l'envoyer à la trésorière du Comité Départemental (Angelika EZANNO, 1 pré aux bonnets rouges, 35000 RENNES).
En retour, vous recevrez le reçu de dons aux oeuvres que vous pourrez joindre à votre déclaration d'impôts (ou conserver vers vous dans le cas d'une déclaration électronique).
Exemple
Si en 2009 vous avez effectué 200km dans le cadre du Comité Départemental, cela correspond à une dépense de 200km x 0,299€/km = 59,80€. Vous avez pu déclarer un don aux oeuvres de 59€, dont les deux tiers (39€) vous auront attribués en réduction d'impôt.
Ce dispositif peut être mis en place également par les clubs.