Commission Communication

L'usage du domaine echecs35.fr est régi par une charte, adoptée par l'Assemblée Générale du 4 novembre 2010.

Préambule

Echecs35.fr est une solution d’hébergement mutualisé mise en place par le Comité Départemental des Echecs d’Ille-et-Vilaine (CDE35).

Le nom de domaine echecs35.fr est la propriété du Comité Départemental des Echecs d’Ille-et-Vilaine, il ne peut être abandonné, cédé ou vendu que sur décision de l’Assemblée Générale.

Usage

Tout club d’échecs du département affilié à la Fédération Française des Echecs 35 peut y souscrire. L’usage du domaine par un club prend fin dès lors que le club n’est plus affilié.

L’abonnement pour une durée d’un an commence le 1er mai de chaque année

Les frais (120 € par an en 2010) sont répartis à égalité entre les associations abonnées au service. L’abonnement du Comité Départemental lui-même compte comme l’abonnement de deux clubs.

Gestion

La gestion technique du domaine echecs35.fr est confiée par le Comité Directeur à sa Commission Communication.

L’évolution de la présente charte ou des conditions d’hébergement est soumise à l’approbation du Comité Directeur.

1. Conditions d’utilisation

Accès web des clubs

Les conditions d’hébergement offertes aux clubs sont les suivantes (au 1er septembre 2010) :

  • Un sous-domaine du type : club.echecs35.fr. Pour les nouvelles demandes, le nom du sous domaine devra être accepté par la Commission Communication. Le sous-domaine est accessible grâce au protocole HTTP (accès web, à l’adresse http://club.echecs35.fr).
  • L’utilisation du langage PHP sur les pages du site, dans les conditions permises par l’hébergeur du domaine echecs35.fr.
  • Un espace disque de 5 Go minimum, accessible par le protocole FTP.
  • Une base de données MySql au minimum. Les usages particuliers nécessitant une ou des bases de données supplémentaires seront étudiés au cas par cas par la Commission Communication.

Ces conditions pourront évoluer en fonctions des offres de l’hébergeur du domaine echecs35.fr et après information des clubs bénéficiaires.

Adresses électroniques (virtuelles) des clubs

Le Comité Départemental fournit à chaque club affilié du département une adresse virtuelle club@echecs35.fr, redirigée vers une ou plusieurs autres adresses électroniques. La liste de ces adresses est fournie par les clubs à la Commission Communication ; par défaut, l’adresse virtuelle est redirigée vers l’adresse électronique connue du responsable du club.

L’adresse virtuelle club@echecs35.fr est l’unique adresse de correspondance fournie par le Comité Départemental à ses correspondants extérieurs pour le club.

Adresses électronique (physique ou virtuelle) personnelles

Le Comité Départemental fournit à toutes les personnes exerçant des responsabilités ou activités dans les clubs du département (dirigeants, encadrants, formateurs, bénévoles), sur leur demande, une adresse électronique sur le domaine echecs35.fr.

Cette adresse est par défaut de la forme prenom.nom@echecs35.fr ; les autres demandes seront examinées au cas par cas par la Commission Communication.

Ces adresses peuvent être, à la demande :

Adresses électroniques impersonnelles et listes de diffusion

Les clubs peuvent, sur demande à la Commission Communication, bénéficier de la mise en place de listes de diffusion (du type liste@echecs35.fr) et d’adresses virtuelles redirigées (du type adresse@echecs35.fr) vers les adresses de leur choix.

2. Engagements des clubs

D’une manière générale, les clubs bénéficiant des services du domaine echecs35.fr s’engagent à utiliser les ressources mises à leur disposition à des desseins en rapport avec la vie de leur club, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Accès web des clubs

Les clubs veillent :

  • à la conformité des contenus de leur site avec les lois françaises sur la propriété intellectuelle.
  • à assurer la mise à jour régulière des contenus de leur site web et à supprimer les informations erronées.

Les clubs s’engagent :

  • à ne pas utiliser leur site web pour porter préjudice à une personne, un groupe de personnes ou toute autre association.
  • à faire figurer sur leur site un lien explicite vers le site web du Comité Départemental () ou la présente charte (/charte).

Adresses électroniques (virtuelles) des clubs

Les clubs s’engagent à signaler à la Commission Communication tout changement de leur équipe dirigeante pour si nécessaire modifier la redirection de leur adresse virtuelle.

Adresses électroniques impersonnelles et listes de diffusion

Les clubs s’engagent à ne pas utiliser les listes de diffusion du domaine echecs35.fr pour porter préjudice à une personne, un groupe de personnes ou toute autre association.

3. Engagements des licenciés

Adresses électronique (physique ou virtuelle) personnelles

D’une manière générale, les licenciés bénéficiant des services du domaine echecs35.fr s’engagent à utiliser les ressources mises à leur disposition à des desseins en rapport avec leur activité échiquéenne, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Ils s’engagent à ne pas utiliser leur adresse du domaine echecs35.fr pour porter préjudice à une personne, un groupe de personnes ou toute autre association.

4. Engagements du Comité Départemental

Accès web des clubs

Le Comité Départemental s’engage à maintenir à minima ces conditions d’hébergement, dans la mesure des possibilités offertes par l’hébergeur du domaine echecs35.fr.

Lors de l’arrêt de l’utilisation d’un sous-domaine par un club, le Comité Départemental s’engage, à la demande du club, à maintenir une redirection du sous-domaine vers le nouveau site du club ou la page du club sur le site de la Fédération, et ce pendant une période minimale d’au moins un an.

Le Comité Départemental s’engage à maintenir à jour la page avec la liste de tous les clubs affiliés du département.

Adresses électroniques (virtuelles) des clubs

Le Comité Départemental s’engage à mettre à jour la redirection de l’adresse à la demande des clubs sur leur demande dans les délais les plus brefs.

Lors de l’arrêt d’un club, le Comité Départemental s’engage à maintenir l’adresse virtuelle du club pendant une période d’au moins un an.

Adresses électronique (physique ou virtuelle) des licenciés

En cas de non respect de la charte d’usage du domaine echecs35.fr, le bénéficiaire d’une adresse virtuelle ou physique pourra se voir supprimer cette adresse sur décision du Comité Directeur.

La Commission Communication pourra, si un impératif technique le demandait, supprimer les adresses physiques ou virtuelles des personnes n’exerçant plus de responsabilité ou activité.

Dans tous les cas (non respect de la charte d’usage ou arrêt d’activité), cette suppression ne pourrait intervenir qu’après information du bénéficiaire, puis maintien pendant une période d’au moins un an d’une redirection du courrier à l’aide d’une adresse virtuelle.

Aide technique

Le Comité Départemental s’engage à ce que les membres de la Commission Communication apportent une aide technique aux clubs en cas de difficulté, dans la limite de leur disponibilité et de leur compétence.

5. Manquement aux engagements

Le Comité directeur du Comité Départemental pourra être saisi par tout licencié qui estimerait qu’au moins un des engagements de cette charte n’est pas respecté. La demande écrite doit être envoyée au président du Comité Départemental (presidentcd@echecs35.fr).

Après concertation avec tous les intéressés, le Comité Directeur prendra les mesures qu’il jugera les plus adaptées à la situation. En cas de faute particulièrement grave et refus de correction par le bénéficiaire des services du domaine ehecs35.fr incriminé, l’accès aux services dont il bénéficie pourra être bloqué temporairement ou définitivement, avec ou sans dédommagement.