Composition et attributions de la Commission d'Appels

La Commission d'Appels a été créée le 11 septembre 2014.

Composition
  • Claude DANET
  • Jean-Luc HINAULT
  • Jean PRIOUL
Attributions
  • Gestion des litiges
Coordination
  • Jean-Luc HINAULT
Contact

La Commission d’Appels tranche les litiges dans toutes les compétitions organisées par le Comité Départemental dont le règlement intérieur ne prévoit pas de Commission d’Appel propre.

Elle peut être saisie par tout licencié dans les dix jours suivant les décisions contestées, par courrier électronique au Président du Comité Départemental (presidentcd@echecs35.fr).

Elle se réunit à la demande du Président du Comité Départemental et rend ses décisions dans les plus brefs délais. Les réunions de la Commission d’Appel se tiennent en présentiel ou par voie électronique.

Ses membres ne peuvent délibérer sur des litiges les concernant ou concernant leur club.

Ses décisions sont sans appel et ne peuvent être contestées que devant les instances fédérales et sont publiées sur le site web du Comité Départemental.

Délibérés de la Commission d'Appels