Le remboursement des frais de déplacement par don aux oeuvres

Qu'est-ce que le don aux oeuvres ?

Il s'agit de l'application de l'article 200 du code général des impôts ; celui-ci permet notamment aux bénévoles des associations sportives d'abandonner les dépenses faites dans le cadre des associations en tant que don, et de bénéficier d'un réduction d'impôts (des deux tiers des dépenses engagées). Seuls les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu sont donc concernées.

Comment cela marche-t-il au niveau du Comité Départemental ?

Lorsque vous effectuez un déplacement pour le Comité Départemental (pour aider à l'organisation d'une manifestation, participer à une réunion, une Assemblée Généale, ...), vous envoyez à presidentcd@echecs35.fr  les renseignements suivants :

  • date ou période
  • motif du déplacement
  • trajet effectué
  • kilométrage
  • moyen de locomotion

Modification du projet de statuts du 22 septembre 2010

Aux Présidents des clubs d'Ille-et-Vilaine :

Bonjour à tous,

La démission de Hervé Sibille du Comité Directeur appelle à une réflexion sur nos statuts :

  • D'après l'article 22.215 des statuts actuels : « En cas de vacance d’un siège au comité directeur avant l’expiration du mandat, le membre est remplacé par un membre suppléant suivant les dispositions prévues au règlement intérieur du comité départemental ». Or aucun Règlement Intérieur n'est en place au sein du Comité Départemental.
  • Le projet de statuts du 22 septembre 2010 précise que « en cas de vacance et pour la durée restante du mandat du siège vacant, le siège laissé vacant par un membre d’un groupe est pourvu par la personne candidate non élue du même groupe ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ». Or dans le cas présent, tous les candidats ont été élus lors de l'élection. Par ailleurs, les candidats non élus sont en droit de refuser leur entrée au Comité Directeur, ce qui ne règle donc pas le problème même lorsque des candidats n'ont pas été élus.

Pour résoudre le problème de la vacance d'un ou de plusieurs postes au sein du Comité Directeur, la fin de l'article 13 des statuts (qui seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre prochain) a été modifié de la sorte : « en cas d'absence de candidats non élus, le remplacement d'un poste vacant sera fait par cooptation au sein du Comité Directeur, sur proposition du Président du Comité Départemental. Dans tous les cas, le mandat du nouveau membre du Comité Directeur prend fin à la date prévue initialement pour le mandat du membre remplacé ».

Projets de statuts pour le Comité Départemental

Proposition du 22 septembre 2010

Les statuts ci-dessous seront proposés pour adoption lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 4 novembre 2010.

Les principaux changements apportés aux statuts actuels sont les suivants :

  • Le Comité Directeur sera renouvelé par moitié tous les ans (article 13), contre un renouvellement global tous les quatre ans actuellement.
  • Le Comité Directeur pourra démettre un de ses membre après plusieurs absences non justifiées (article 14).
  • Il sera impossible pour un membre du Bureau d'être salarié du Comité Départemental (article 17).
  • Le rôle des Commissions est précisé (article 20).
  • Le document a été complètement ré-organisé pour une meilleure lisibilité.

Tous les licenciés du département sont invités à laisser leurs remarques ci-dessous.

Pascal Aubry et Dominique Ruhlmann.